Conditions d’utilisation

Seule la version allemande de ces textes juridiques fait foi. Cette traduction est fournie uniquement à titre de référence.

1. Validité des Conditions d’utilisation

Le présent contrat est conclu avec Bikemap GmbH (ci-après « Bikemap »), enregistrée et ayant son siège à Postgasse 8b, 1010 Vienne, Autriche. L’utilisation des services de Bikemap n’est possible qu’avec l’acceptation explicite des présentes Conditions d’utilisation. Ces conditions s’appliquent à tous les points d’accès, y compris les domaines et applications mobiles des services Bikemap, ainsi qu’aux services de tiers dans lesquels les services Bikemap sont intégrés et donc accessibles en ligne.

En acceptant ces Conditions d’utilisation, l’utilisateur accepte ce qui suit :

2. Étendue des services Bikemap

Les services Bikemap comprennent, sans s’y limiter :

Des plateformes interactives de planification d’itinéraires en ligne, du contenu web et mobile, des API et d’autres applications.
La visualisation d’itinéraires cyclables avec des informations détaillées (telles que le profil d’altitude, la longueur de la piste, les descriptions textuelles des itinéraires, les photographies ou vidéos du parcours).
La création d’itinéraires cyclables avec des informations détaillées (telles que le profil d’altitude, la longueur de la piste, les descriptions textuelles des itinéraires, les photographies ou vidéos du parcours).
L’utilisateur peut utiliser les fonctionnalités mises à disposition (telles que la transmission électronique de messages) pour présenter ces informations à d’autres utilisateurs ainsi qu’au public.

3. Inscription à Bikemap

L’utilisation de base des services Bikemap est possible sans inscription. En s’inscrivant, l’utilisateur accède à des fonctionnalités étendues des services Bikemap. Les données d’accès suivantes sont obligatoires au moment de l’inscription :
– Adresse e-mail personnelle
– Nom d’utilisateur
– Mot de passe choisi par l’utilisateur (pour des raisons de sécurité, il est recommandé d’utiliser au moins six (6) caractères comprenant des lettres, des chiffres et/ou des symboles)
– Confirmation de l’utilisateur quant à son accord avec les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, véridiques et complètes telles que demandées par le formulaire d’inscription du site, et à mettre régulièrement ces informations à jour pour qu’elles restent correctes et actuelles.
Bikemap prend des mesures raisonnables pour assurer la confidentialité des données, mais ne peut garantir que les données d’accès resteront totalement privées.
Bikemap fait tout son possible pour que, à l’exception du nom d’utilisateur, les données d’accès ne soient pas visibles par des tiers. Il incombe à l’utilisateur d’adopter des mesures de sécurité, telles que les bonnes pratiques de gestion de mot de passe.
L’utilisateur a également la possibilité, de manière facultative, de renseigner des données de profil supplémentaires. Selon les paramètres choisis par l’utilisateur ou selon l’identification explicite par Bikemap, ces données peuvent être rendues publiques et visibles par d’autres utilisateurs à l’adresse URL que l’utilisateur a mise à disposition.
Aucun droit légal à l’inscription en tant qu’utilisateur des services Bikemap n’existe. Bikemap se réserve le droit de refuser une demande d’inscription sans fournir de justification.
Dès la réussite du processus d’inscription initiale, l’utilisateur peut immédiatement utiliser les services Bikemap. Cependant, l’inscription n’est considérée comme complète que lorsque l’utilisateur confirme son adresse e-mail via le lien de vérification envoyé par Bikemap.
Si le processus d’inscription n’est pas entièrement terminé, Bikemap se réserve le droit de supprimer irrévocablement le compte incomplet et toutes les données fournies par l’utilisateur après trente (30) jours suivant l’envoi de l’e-mail de vérification.
L’inscription via des tiers (par exemple Facebook Connect, Google G+) nécessite la confirmation que les données autorisées par l’utilisateur sur ces plateformes peuvent être transférées à Bikemap. Ces données peuvent être modifiées ultérieurement par l’utilisateur. En connectant le compte à des plateformes tierces, Bikemap ne prend aucune responsabilité concernant le fonctionnement ou les pratiques de ces réseaux.
Bikemap envoie régulièrement des communications liées à ses produits ou services (e-mails marketing) aux utilisateurs entièrement inscrits qui ont choisi de s’y abonner lors de l’inscription. Chaque newsletter contient un lien permettant de se désabonner. Si l’utilisateur se désabonne, il ne recevra plus d’informations marketing de Bikemap par e-mail.
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, l’utilisateur accepte également de recevoir des e-mails transactionnels, nécessaires pour des raisons légales, ainsi que des e-mails système sollicités par l’utilisateur, tels que (sans s’y limiter) : « mot de passe oublié », « confirmer l’e-mail », ou des notifications concernant les mises à jour des Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité.

4. Coûts des services Bikemap

Les utilisateurs peuvent s’inscrire aux services de Bikemap gratuitement. Certaines fonctionnalités du service Bikemap sont également gratuites ; toutefois, pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités, l’utilisateur doit souscrire à un abonnement Premium. Lorsque l’utilisateur souhaite utiliser les services payants de Bikemap, cela sera clairement indiqué et devra être confirmé explicitement par l’utilisateur lors du processus d’achat. Lors de ce processus, l’utilisateur peut choisir parmi les abonnements suivants :

a) Abonnement mensuel Bikemap Premium
L’abonnement mensuel Premium donne accès à toutes les fonctionnalités des services Bikemap et est facturé sur une base mensuelle. Une fois acheté, l’abonnement est renouvelé automatiquement jusqu’à ce que l’utilisateur annule son abonnement, ce qu’il peut faire à tout moment et sans justification via son profil ou par les canaux de communication indiqués au § 7. L’utilisateur est seul responsable du suivi de ses dates de facturation afin d’éviter toute facturation non souhaitée, comme établi au § 13.12. Le coût de l’abonnement mensuel varie selon les boutiques d’applications, les devises et les pays.

b) Abonnement annuel Bikemap Premium
L’abonnement annuel Premium donne accès à toutes les fonctionnalités des services Bikemap et est facturé sur une base annuelle. Une fois acheté, l’abonnement est renouvelé automatiquement jusqu’à ce que l’utilisateur annule son abonnement, ce qu’il peut faire à tout moment et sans justification via son profil ou par les canaux de communication indiqués au § 7. L’utilisateur est seul responsable du suivi de ses dates de facturation afin d’éviter toute facturation non souhaitée, comme établi au § 13.12. Le coût de l’abonnement annuel varie selon les boutiques d’applications, les devises et les pays.

c) Abonnement triennal Bikemap Premium
L’abonnement Premium de trois ans donne accès à toutes les fonctionnalités des services Bikemap et est facturé en un seul paiement, sans renouvellement automatique. Les remboursements ne sont possibles que dans les cas précisés au § 15. Le coût de l’abonnement triennal varie selon les devises et les pays, et il n’est pas disponible à l’achat via les boutiques d’applications.
Bikemap se réserve le droit d’ajouter, de mettre à jour, de modifier ou de supprimer tout plan d’abonnement Premium dans l’intérêt de l’amélioration et de la continuité de ses services. Les utilisateurs disposant déjà d’un plan acheté ne seront pas affectés, sauf s’ils entreprennent l’une des actions mentionnées au § 4.3.
Les abonnements Premium non standard acquis par les utilisateurs continueront de s’appliquer jusqu’à ce qu’ils :

i) annulent leur abonnement et/ou
ii) suppriment leur compte. Ces actions sont irréversibles, et toute ambiguïté sera tranchée conformément aux présentes Conditions d’utilisation.
Bikemap offre aux utilisateurs Android et Web une fonction de mise en pause des abonnements Premium. Pour plus d’informations, veuillez consulter Pausing your Premium subscription.

5. Promotions et offres à durée limitée

Bikemap crée parfois des adhésions spéciales et/ou des offres à durée limitée pour ses utilisateurs. Ces promotions peuvent être communiquées via les réseaux sociaux de Bikemap et/ou la newsletter de Bikemap.
Les promotions, adhésions spéciales et offres à durée limitée sont régies par les présentes Conditions d’utilisation. Si un utilisateur achète une adhésion spéciale dans le cadre d’une promotion, celle-ci est également régie par le § 4.3 des présentes Conditions d’utilisation.

6. Rapports communautaires

Les rapports communautaires de Bikemap sont des points sur notre carte qui fournissent des informations sur les obstacles, les dangers et les points d’intérêt généraux (POI). Ces rapports peuvent être ajoutés par tout utilisateur, créant ainsi une carte en temps réel et une source d’informations précieuse accessible à l’ensemble de la communauté Bikemap.
Les rapports communautaires sont publics, par conséquent, les noms d’utilisateur apparaîtront dans l’historique des rapports. De plus, les utilisateurs ont la possibilité d’inclure des informations supplémentaires dans le rapport, telles que des photos et des descriptions. Les utilisateurs peuvent supprimer un rapport tant qu’aucun autre utilisateur n’a interagi avec celui-ci ou n’y a ajouté des informations. Une fois cela fait, l’auteur perd ses droits de modification, le rapport devenant alors une partie intégrante de la communauté Bikemap. Cela est expliqué plus en détail au § 10 des présentes Conditions d’utilisation.
Bikemap propose cette fonctionnalité dans le but d’offrir les itinéraires les plus sûrs et les plus utiles possibles. Cependant, Bikemap et ses partenaires ne peuvent garantir que les informations fournies dans ces rapports communautaires soient exemptes d’erreurs. De plus, Bikemap décline toute responsabilité quant à la manière dont les utilisateurs appliquent, partagent ou mettent à jour ces informations. Ainsi, l’utilisateur reconnaît que Bikemap ne peut être tenue responsable de l’exactitude ou de la véracité des informations. Ce point est également détaillé au § 12 des présentes Conditions d’utilisation.

7. Droit de rétractation

Tous nos clients situés dans l’Union européenne ont le droit d’annuler tout achat dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Les utilisateurs peuvent exercer leur droit de rétractation en nous contactant par e-mail à l’adresse support@bikemap.net ou via Zendesk (CRM).
Les utilisateurs n’ont pas à fournir de motif pour leur rétractation pendant cette période. Si vous avez acheté des services ou des produits via l’App Store d’Apple, veuillez le préciser explicitement lors de votre contact avec nous, et nous vous fournirons les détails nécessaires pour effectuer votre demande de remboursement.
Dans ce cas, Bikemap ne peut pas traiter votre remboursement directement. En cas de rétractation effective, les avantages reçus mutuellement doivent être restitués et tout bénéfice (par exemple, les intérêts) doit être abandonné.
Les obligations de remboursement des paiements doivent être remplies dans les trente (30) jours suivant la rétractation effective. Le droit de rétractation de l’utilisateur expire prématurément si le contrat a été entièrement exécuté par les deux parties à la demande expresse de l’utilisateur avant qu’il n’ait exercé son droit de rétractation.

8. Disponibilité et utilisation des services Bikemap

Bikemap se réserve le droit de modifier, d’étendre ou de supprimer à tout moment l’ensemble de ses services, qu’il s’agisse du contenu, des fonctionnalités ou des éléments graphiques, dans le but d’améliorer et d’assurer la qualité de ses prestations. La disponibilité continue du site web et des autres services techniques ne peut être garantie. L’utilisateur ne peut donc prétendre à une disponibilité permanente des services Bikemap.
Certaines fonctions peuvent être limitées sur le plan technique, par exemple la quantité d’informations supplémentaires pouvant être téléchargées pour un itinéraire.
Bien que Bikemap mette en œuvre des mesures techniques appropriées, il ne peut garantir que les transferts de données via des systèmes externes — notamment Internet et les réseaux de télécommunication — ne soient pas surveillés ou altérés par des tiers. Pour plus d’informations sur la protection des données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Bikemap n’assume aucune responsabilité pour les services de tiers. Les transactions juridiques conclues via des pages externes, des bannières ou d’autres types de liens entre l’utilisateur et un tiers entraînent exclusivement un contrat juridique entre l’utilisateur et ce tiers.

9. Données d’utilisation et protection des données

Les données d’utilisation comprennent tout le contenu et les données créés et téléchargés par les utilisateurs sur les différentes plateformes de Bikemap. En créant ou en mettant à jour du contenu et des données via les services Bikemap, l’utilisateur accepte que ces données d’utilisation — notamment les données GPS, les itinéraires, les données d’accès et de profil — soient analysées, modifiées et enregistrées dans le système Bikemap.
Les droits accordés à Bikemap conformément au §9.1 concernant le contenu téléchargé par un utilisateur ne prennent pas fin à la date à laquelle le contrat d’utilisation des services Bikemap selon le §14 est résilié, ni lorsque l’utilisateur supprime lui-même le contenu du système Bikemap (c’est-à-dire lorsqu’il est supprimé).
Chaque itinéraire créé sur Bikemap est public par défaut. En définissant volontairement un itinéraire comme “privé”, Bikemap prend des mesures raisonnables pour garantir que cet itinéraire ne soit accessible qu’à l’utilisateur et non au public.
Les données d’utilisation sont analysées et traitées indépendamment de toute identité personnelle et sont enregistrées de manière anonyme par le système Bikemap. La collecte et la conservation de ces données anonymes servent en continu à examiner, mettre à jour et améliorer la qualité et la pertinence des informations fournies à nos utilisateurs.
Les données pouvant être reliées à une personne spécifique sont appelées “données d’utilisation personnelles”. Ces données sont enregistrées et analysées dans le système Bikemap, associées à un utilisateur déterminé, afin de permettre une expérience personnalisée et adaptée du service Bikemap.
En supprimant son propre compte, l’utilisateur a la possibilité de supprimer ses données personnelles. Dans des circonstances particulières — notamment en cas de soupçons d’activités illégales — les données d’utilisation personnelles peuvent être conservées même après la suppression du compte et/ou transmises à des tiers dont les droits pourraient avoir été violés.
Bien que Bikemap mette en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, il ne peut garantir pleinement la sécurité des informations contenues dans le compte de l’utilisateur. Les attaques hostiles ou intentionnelles contre le serveur et/ou le système en ligne sont repoussées selon nos meilleures connaissances et efforts ; toutefois, la disponibilité continue et le fonctionnement complet du système ne peuvent être garantis.
Pour une vue d’ensemble détaillée de la manière dont Bikemap applique la protection et la confidentialité des données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité – Bikemap, votre itinéraire parfait.

10. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation des données transmises

1. Indépendamment des droits d’auteur ou de propriété existants, l’utilisateur est exclusivement responsable des données qu’il transmet à Bikemap. L’utilisateur conserve les droits d’auteur ou les droits de propriété pour toutes les données transmises dont il détient la propriété intellectuelle. L’utilisateur accorde à Bikemap des droits illimités sur les données transmises, comme suit :

a. L’utilisateur accorde à Bikemap un droit non exclusif et sans restriction géographique pour la publication et l’accessibilité de ses données transmises.

b. En outre, l’utilisateur accorde à Bikemap une licence d’exploitation mondiale, non exclusive et gratuite sur toutes les données transmises et rendues publiques sur les plateformes de Bikemap. Cela inclut l’utilisation, la modification et la reproduction des données, quel que soit le mode de diffusion.

c. De plus, l’utilisateur accorde aux autres utilisateurs des services Bikemap une licence mondiale, non exclusive et gratuite leur permettant d’accéder aux données disponibles publiquement sur les plateformes Bikemap, ainsi que de les utiliser, modifier et reproduire. Cela inclut spécifiquement le droit d’enregistrer, de copier et de partager des itinéraires.

2. Tout contenu (textes, photos, vidéos) téléchargé sur Bikemap par l’utilisateur et rendu accessible à d’autres utilisateurs dans le cadre de son profil personnel peut être supprimé à tout moment par l’utilisateur lui-même du système Bikemap.

3. Les utilisateurs de Bikemap sont autorisés à ajouter des données supplémentaires à leurs itinéraires (par exemple des images, des descriptions, etc.), sous réserve qu’ils détiennent tous les droits relatifs à ces contenus. Bikemap ne perçoit aucune compensation financière pour les images ou autres données de contenu téléchargées par les utilisateurs. L’utilisateur confirme et comprend qu’il est seul responsable de toute réclamation relative au droit d’auteur ou à la propriété intellectuelle concernant le contenu qu’il télécharge.

11. Indemnisation

L’utilisateur confirme qu’il est le propriétaire de ses données.
Bikemap n’assume aucune responsabilité quant au contenu généré par les utilisateurs et ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu créé ou téléchargé par ces derniers.
De plus, Bikemap ne contrôle ni ne surveille le contenu créé et téléchargé par les utilisateurs. L’utilisateur dégage donc Bikemap, ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, représentants, employés, concédants de licence ou autres partenaires, de toute responsabilité en cas de réclamation ou de demande émanant d’un tiers en raison de, ou résultant de :

– la transmission, sous quelque forme que ce soit, de données à Bikemap par l’utilisateur ;
– l’utilisation des services Bikemap par l’utilisateur ;
– la violation par l’utilisateur des présentes Conditions d’utilisation ;
– ou la violation par l’utilisateur des droits d’une autre personne ou entité.
L’utilisateur est tenu d’informer immédiatement Bikemap de toute réclamation d’un tiers, de manière complète et véridique, afin de permettre un examen et une défense juridique appropriés en cas de litige. Les droits à réparation supplémentaires que Bikemap pourrait avoir à l’encontre de l’utilisateur demeurent inchangés.
L’utilisation de données provenant de tiers peut être soumise à des conditions d’utilisation supplémentaires.

12. Clause de non-responsabilité et limitation de garantie

Les services de Bikemap sont fournis sans aucune garantie.
Bikemap, ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, concédants et autres partenaires, déclinent toute garantie concernant les services Bikemap, y compris, sans s’y limiter, toutes les plateformes en ligne, applications mobiles, contenus, API et autres applications.
Cela inclut notamment toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre ou de non-contrefaçon.
Bikemap et ses partenaires ne garantissent pas que :
a. le service sera exempt d’erreurs, ininterrompu, rapide ou sécurisé ;
b. les données obtenues via les services Bikemap soient exactes ou à jour ;
c. la qualité de tout service payant réponde aux attentes de l’utilisateur ; ou
d. toute erreur dans les services soit corrigée.

L’utilisateur accepte que Bikemap et les parties libérées ne soient responsables envers lui ou envers un tiers d’aucun dommage lié à :
a. l’utilisation ou la mauvaise utilisation de programmes ou d’équipements créés ou concédés par Bikemap ou par des tiers ;
b. tout retard ou impossibilité d’accéder au site ;
c. toute information, logiciel, programme, service ou contenu obtenu via les services Bikemap, même si Bikemap a été informé de la possibilité de tels dommages ;
d. les relations entre l’utilisateur et des prestataires ou annonceurs tiers disponibles via les services Bikemap ; et
e. les actes d’autres utilisateurs, ainsi que tout dommage en découlant.
L’utilisateur est seul responsable des conséquences de toute action, réclamation ou litige, judiciaire ou extrajudiciaire, résultant de conflits avec d’autres utilisateurs ou de questions liées à ces conflits. L’utilisateur reconnaît que toutes les activités liées aux services Bikemap (y compris, mais sans s’y limiter, le cyclisme) comportent certains risques de dommages matériels, de blessures ou de décès, et qu’il assume volontairement tous les risques connus ou inconnus liés à ces activités. Bikemap ne peut en aucun cas prévoir les dangers ni garantir les conditions ou l’exactitude des informations relatives aux itinéraires téléchargés par les utilisateurs. L’utilisateur accepte de dégager Bikemap, ses filiales, affiliés, dirigeants, employés, agents, concédants et partenaires de toute responsabilité liée à ces activités et s’engage à ne pas intenter d’action, de réclamation ou de poursuite pour des dommages, blessures ou pertes en résultant.
L’utilisateur est responsable du choix d’un itinéraire adapté à ses capacités. Bikemap ne peut garantir ni assumer la responsabilité de la capacité de l’utilisateur à parcourir l’itinéraire choisi, ni de la disponibilité de l’équipement nécessaire, ni de la faisabilité du parcours, ni des conditions météorologiques. L’utilisateur doit s’assurer que les conditions ne présentent aucun risque grave pour sa vie, son intégrité physique ou sa santé.
Bikemap ne peut être tenu responsable des actions de ses utilisateurs et suppose que ceux-ci respectent toutes les obligations légales applicables. Les itinéraires, contenus et services fournis par Bikemap sont destinés à compléter, et non à remplacer, les réglementations générales en vigueur.
L’utilisateur reconnaît que Bikemap ne fournit aucun conseil médical à travers ses services. Le contenu proposé, y compris les textes, photos, images, graphiques, sons, vidéos ou autres éléments, ne remplace en aucun cas une consultation médicale professionnelle. L’utilisateur confirme qu’il est seul responsable de sa santé et de ses actes.
Enfin, Bikemap n’est pas responsable des données téléchargées ni des dommages résultant du téléchargement ou de l’utilisation de tout matériel lié à ses services. L’utilisateur est seul responsable de tout dommage pouvant être causé à ses logiciels, matériels ou données suite à l’utilisation des services Bikemap.

13. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus illégaux, notamment pornographiques, racistes, sexistes, offensants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers. L’utilisateur est donc responsable de tout le contenu qu’il transmet. S’il constate l’illégalité d’un contenu qu’il a publié, il doit le supprimer immédiatement. Bikemap se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu suspecté d’être illégal.
Toute forme d’abus des services est interdite et entraînera le blocage immédiat du compte de l’utilisateur par Bikemap. Chaque utilisateur est tenu de signaler immédiatement toute utilisation non autorisée, tout abus ou toute suspicion d’un tel risque en contactant Bikemap à l’adresse suivante : support@bikemap.net.
L’utilisateur est tenu de garder ses identifiants de connexion confidentiels.
De plus, chaque utilisateur s’engage à ne pas harceler d’autres utilisateurs par des communications intrusives, notamment de nature sexuelle, terroriste, haineuse, ou portant atteinte à la dignité d’autrui.
L’utilisateur doit également s’abstenir de toute action susceptible de nuire aux services de Bikemap, notamment par des interventions techniques ou électroniques telles que des tentatives de piratage, des attaques par force brute, l’implantation de virus, vers ou chevaux de Troie, ou toute autre manipulation du logiciel ou du matériel de Bikemap.
Tout manquement à ces obligations doit être signalé immédiatement à Bikemap par courriel à l’adresse support@bikemap.net.
L’utilisateur reconnaît que les services de Bikemap contiennent des informations exclusives et confidentielles protégées par des droits de propriété intellectuelle et d’autres lois. Sauf autorisation expresse de Bikemap ou disposition légale contraire, l’utilisateur s’engage à ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ni créer d’œuvres dérivées à partir des services Bikemap, y compris, mais sans s’y limiter, l’ensemble des logiciels et contenus disponibles sur Bikemap, en tout ou en partie.
L’utilisateur s’engage à accéder aux services Bikemap uniquement par le biais de l’interface fournie par Bikemap.
Chaque utilisateur doit vérifier lui-même l’identité d’un autre utilisateur avant d’entrer en contact avec lui. Bikemap ne garantit pas l’identité réelle de ses utilisateurs, celle-ci ne pouvant être entièrement vérifiée sur Internet.
L’utilisateur est responsable de sa propre sécurité lorsqu’il choisit un itinéraire et doit s’assurer qu’il dispose de l’équipement nécessaire, que l’itinéraire choisi est réalisable et que les conditions météorologiques sont adaptées pour éviter tout danger pour sa vie, son corps ou sa santé.
Bikemap ne peut être tenu responsable des actions de ses utilisateurs et part du principe que ceux-ci respectent toutes les obligations légales applicables. Les itinéraires, contenus et services mis à disposition par Bikemap, sur le site Bikemap – your perfect route ainsi que sur les applications, sont destinés à compléter, et non à remplacer, les réglementations généralement applicables.
L’utilisateur est seul responsable du suivi de ses dates de facturation afin d’éviter toute facturation non souhaitée. Bikemap n’est en aucun cas tenu de rembourser un paiement résultant d’un oubli de l’utilisateur d’annuler son abonnement ou de ne pas l’avoir utilisé. Cette disposition complète celle énoncée au §14.
En acceptant les présentes conditions d’utilisation, l’utilisateur confirme en outre qu’il est seul responsable de sa santé et de ses actes.

14. Résiliation du contrat

L’utilisateur enregistré a le droit de résilier le contrat avec Bikemap à tout moment, sans avoir à fournir de motif et sans préavis.
Pour résilier le contrat, l’utilisateur doit supprimer son compte. Pour ce faire, il doit se rendre dans son profil sur le site web ou l’application et suivre les instructions correspondantes. Alternativement, l’utilisateur peut demander la résiliation et la suppression de son compte via les coordonnées mentionnées au §7.
Bikemap recommande à tous les utilisateurs souhaitant supprimer leur compte d’annuler au préalable tout abonnement en cours, car la suppression du compte ne déclenche pas nécessairement l’annulation de l’abonnement. Si une telle situation se présente, une option de remboursement pourra être envisagée conformément au §15.
Les utilisateurs disposant d’un compte Bikemap créé via un tiers (Apple, Android) et ayant acheté un abonnement via le magasin d’applications correspondant doivent annuler leur abonnement directement depuis ce magasin. Dans certains cas, la suppression du compte peut ne pas entraîner automatiquement l’annulation de l’abonnement. Des explications complémentaires et les coordonnées pertinentes figurent au §7 ainsi que dans les conditions d’utilisation du magasin d’applications concerné.
Lors de la suppression du compte, Bikemap supprimera toutes les données susceptibles d’identifier l’utilisateur ou son compte. Cela inclut notamment les identifiants mentionnés au §3 ainsi que les données d’utilisation personnelles décrites au §9. Si l’utilisateur concerné a publié du contenu sous forme de photos, vidéos ou graphiques sur la plateforme Bikemap, ceux-ci seront également supprimés.
Les mesures décrites au §14.4 ne s’appliquent toutefois pas au contenu créé ou partagé sur Bikemap ou via des fonctions externes de l’application (par ex. création d’itinéraires) destiné à d’autres utilisateurs ou rendu public. Néanmoins, ces données ne seront plus associées aux informations de profil de l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît et comprend que la désinstallation de l’application ne met pas fin au contrat d’utilisation.
Bikemap se réserve le droit d’exclure un utilisateur de ses services à tout moment, sans préavis et pour tout motif.

15. Remboursements

Les remboursements sont généralement effectués conformément aux dispositions du §7.
Veuillez noter qu’aucune nouvelle période de quatorze (14) jours pour le remboursement ne s’applique dans le cas du renouvellement automatique de votre abonnement Bikemap, comme indiqué au §13.12.
Les demandes de remboursement fondées sur des dysfonctionnements empêchant l’utilisation correcte des services Bikemap ou sur d’autres circonstances exceptionnelles seront examinées au cas par cas.
Bikemap n’accorde généralement pas de remboursements partiels. Cependant, si une telle demande est formulée, elle sera également examinée individuellement.
Bikemap ne peut pas effectuer de remboursements aux utilisateurs ayant effectué leurs achats via un magasin d’applications (App Store). Dans ce cas, veuillez vous référer aux règles énoncées au §14.4.
Pour plus d’informations sur les remboursements et la procédure à suivre pour en faire la demande, veuillez consulter la page suivante : Demander un remboursement.

16. Dispositions finales

Bikemap se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation dans l’intérêt de l’amélioration et de la continuité de ses services, ainsi que pour maintenir une relation contractuelle claire avec ses utilisateurs.
Toute modification sera communiquée aux utilisateurs en temps utile avant son entrée en vigueur, afin de leur permettre de confirmer ou de révoquer leur consentement.
L’utilisateur reconnaît qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence n’existe entre Bikemap et lui en raison des présentes Conditions d’utilisation ou de l’utilisation des services Bikemap. Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre Bikemap et l’utilisateur en ce qui concerne l’utilisation des services Bikemap.
Le droit autrichien s’applique, à l’exception des dispositions de renvoi et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Le lieu d’exécution est Vienne, Autriche.
Le lieu de juridiction pour tout litige est également Vienne, Autriche.
Seule la version allemande des Conditions d’utilisation a une valeur juridiquement contraignante.
Si certaines dispositions des présentes Conditions d’utilisation s’avéraient invalides, les autres dispositions resteraient inchangées et continueraient de s’appliquer.

Dernière mise à jour : 6 novembre 2024.